Combien de temps faut-il conserver les factures ?

Si vous avez acheté quelque chose en tant que particulier, il est toujours judicieux de conserver la facture correspondante. Ainsi, vous disposez d’une preuve si un problème devait survenir ultérieurement avec le produit acheté ou le travail livré.

En principe, vous pouvez utiliser des factures et autres preuves de paiement jusqu’au délai de prescription légal. Selon la directive générale du SPF Economie, il est préférable de conserver toutes vos factures pendant 10 ans, quel que soit le délai de prescription de la facture en question.

Pour les entreprises, une obligation légale de conservation des factures envoyées et reçues est d’application.

Délais de conservation recommandés par la loi

• 1 mois
  • Tickets de caisse pour des petits montants.
• 6 mois
  • Factures de restaurant et d’hôtel (sauf si vous les incluez à des fins fiscales en tant que dépenses déductibles pour votre entreprise).
• 1 an
  • Factures de transport et frais d’huissier.
• 2 ans
  • Factures d’achat, par exemple, d’appareils électroniques, d’appareils électroménagers et de meubles. A cet égard, en tant que consommateur, vous avez droit à une garantie légale de deux ans.
  • Factures de gaz, d’eau, d’électricité, d’internet et d’autres services.
  • Factures de frais médicaux encourus.
• 5 ans
  • Factures et honoraires d’un notaire et honoraires d’avocats.
  • Documents et factures bancaires.
• 10 ans
  • Factures et documents y relatifs pour des biens immeubles, des entrepreneurs et des architectes.

Les factures qui sont pertinentes pour votre déclaration d’impôts – par exemple, pour un achat donnant droit à une réduction d’impôt – doivent être conservées pendant au moins 7 ans. De cette façon, vous disposerez toujours de preuves suffisantes en cas de contrôle fiscal. Conservez facilement les factures importantes dans votre coffre-fort Izimi personnel.