Certifier ses documents
Pour une validité inviolable de vos documents.
Pourquoi certifier ses documents ?
Un monde digital infini mais incertain
Avec la digitalisation des services dans toutes les industries, les données et les documents circulent de plus en plus dans un environnement digitalisé avec pour conséquences une incertitudes sur l’origine des données et sur la garantie qu’elles émanent effectivement de la personne, entité, ou source authentique, dont elles sont supposées émaner.
Le blanchiment d’argent, la légalisation à l’international, le risque de fraudes, l’émergence de fakenews, … fait également grandir le doute.
Il est donc essentiel de pouvoir garantir l’intégrité et l’origine des données.
Qui peut certifier des documents ?
Le notaire, certificateur légal de données
Les notaires sont mandatés par la loi pour certifier des documents et données digitales. Ce rôle de certificateur de données se situe complètement dans le prolongement du rôle existant du notaire comme garant de l’exactitude et de la véracité de nombreuses données et ayant le statut de fonctionnaire public pouvant agir avec un pouvoir de l’autorité.
Le notaire est le mieux placé dans le cadre de sa fonction pour confirmer l’origine de données et la conformité de copies ou extraits de base de données ou sources authentiques. Il a donc autorité pour :
- certifier l’origine des données et documents numériques
- en délivrer des copies ou extraits certifiés, sous forme dématérialisée ou non, qui attestent la conformité avec la donnée ou le document original.
- certifier, sous forme dématérialisée ou non, l'identité et la signature électronique ou manuscrite des personnes.
Pourquoi la certification dans Izimi ?
Une plateforme où les données peuvent circuler avec leur preuve d’authenticité.
La technologie de l’application Izimi agit comme un « blockchain » pour garantir l’immutabilité et la traçabilité des données. Mais la certification via Izimi permet d’ajouter à cela, la garantie quant à l’origine et l’exactitude des données. Izimi, supporté par le notariat belge, offre cette combinaison unique, une chaine de confiance.
Quels types de documents certifier et dans quels cas ?
Quelques exemples :
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Quels documents |
Dans quel(s) cas ? |
Au profit de qui ? |
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Déclaration de succession, donation, vente … |
Preuve d’origine de fonds |
Banquiers, gestionnaires de patrimoine, notaires, comptables, agents immobiliers, .. |
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Convention sous seing privé |
Vérification de l’identité des signataires = preuve probante en cas de conflit |
Les personnes impliquées dans la convention |
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Une acte notarié papier |
Perte, vol, destruction, .. |
La banque, le notaire, .. |
Comment ça marche ?
Vous ressentez le besoin d’avoir une protection supplémentaire ?
- Parlez-en avec votre notaire et il évaluera s’il peut certifier votre document/donnée ou non.
- Votre notaire vous informera des modalités
- Vous devrez avoir activé votre coffre-fort Izimi personnel
- S’il peut certifier votre document numériquement, votre notaire vous l’enverra directement dans votre coffre-fort Izimi.
- Les données de la certification sont consultables directement dans votre coffre-fort Izimi.
- Si vous partagez un document certifié, les personnes avec qui vous partagez ce document peuvent aussi consulter les données du certificat.
A quoi ressemble le certificat numérique ?
Concrètement :
- En téléchargeant depuis Izimi le PDF certifié, il aura une page de garde contenant les données de la certification numérique. Le PDF est signé par:
- Le notaire qui est garant de la certification
- Fednot – gestionnaire de la plateforme Izimi
- Deux différents services d’horodatage
- Ces mesures respectent les exigences de signature qualifiée comme mentionné dans la signature policy. Vous pouvez vérifier les signature en utilisant un service comme celui-ci : https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/DSS/webapp-demo/validation
