Combien de temps conserver un contrat de bail ?

Tant en tant que bailleur qu’en tant que locataire, vous devez conserver un contrat de bail pendant cinq ans après son expiration. De plus, vous devez conserver non seulement le contrat lui-même, mais aussi tous les documents y afférents :

● l’état des lieux

● la preuve du paiement de la garantie locative

● une copie de la lettre de résiliation, avec l’accusé de réception

● de préférence également les preuves de paiement de la garantie locative et des loyers mensuels

Vous aurez ainsi tous les documents à portée de main en cas de litige. Après cinq ans, la période durant laquelle d’éventuelles dettes peuvent encore être réclamées expire et vous pouvez disposer des documents.

Un délai similaire s’applique aux documents hypothécaires (Combien de temps faut-il conserver les papiers relatifs aux hypotheques)

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Enregistrement d’un bail

N’oubliez pas qu’en tant que bailleur, vous devez enregistrer le contrat de bail dans les deux mois suivant sa signature. Vous pouvez procéder à l’enregistrement :

• en ligne via l’application MyRent
• ou au bureau de la Sécurité juridique local, de l’endroit où se trouve le bien locatif

Vous êtes également tenu d’enregistrer l’état des lieux, mais vous avez deux mois de plus pour le faire. Ces enregistrements sont tous deux gratuits.