Pour le fisc, les souches TVA et les tickets de caisse doivent être conservés pendant 7 ans. Et ce en vertu de l’obligation de conservation imposée par le SPF Finances. Vous serez alors en règle en cas de contrôle fiscal ou de la TVA. Si vous ne conservez pas vos souches et qu’un contrôleur vous les réclame par la suite, vous risquez non seulement une amende, mais aussi de voir les frais concernés être rejetés.
Attention : le délai de conservation de 7 ans commence le 1er janvier de l’année qui suit la clôture de vos comptes pour cette année. Une souche TVA datée de mars 2022 doit donc être conservée jusqu’en décembre 2029.
Comment conserver vos souches ?
Vous ne devez pas nécessairement conserver les originaux papier. Vous pouvez également en enregistrer une copie numérique sur votre ordinateur, un disque dur externe ou via un service de cloud.
Veillez à toujours disposer d’un back-up de vos souches, car, en tant qu’entrepreneur, vous êtes tenu de pouvoir les produire en cas de contrôle, même si vous ne disposez plus de vos souches TVA ou de vos tickets de caisse originaux. De nombreux logiciels de comptabilité en ligne vous permettent d’enregistrer une copie numérique de vos souches, afin d’être immédiatement en règle avec vos obligations.
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