Combien de temps faut-il conserver des certificats de maladie ?

Sur base du Règlement général sur la protection des données (RGPD), également connu sous le nom de GDPR, les données personnelles ne peuvent pas être conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent, l’employeur peut conserver des données administratives relatives aux absences jusqu’à deux ans après la fin de la relation de travail.

Il peut y avoir des exceptions à cette règle; donc, en cas de doute, il est préférable de contacter votre secrétariat social.

Combien de temps le médecin du travail peut-il conserver des documents ?

Le médecin du travail conserve :

• Un dossier après examen médical lors de l’inspection sur rendez-vous pendant une durée maximale de six mois.
• Des dossiers médicaux pendant une durée maximale de quinze ans, sauf en cas de maladie professionnelle. Le médecin peut alors conserver les données plus longtemps. Pour les dossiers non médicaux, un délai maximal de deux ans est d’application.

Les dossiers de réintégration peuvent être conservés jusqu’à 15 ans par l’assistant social.

Pour en savoir plus sur les données que vous devez conserver en tant qu’employeur : Combien de temps un employeur doit-il conserver des données ?