Combien de temps faut-il conserver les contrats de travail ?

Une convention de travail ou un contrat de travail est un accord entre un travailleur et un employeur. Le travailleur s’engage à effectuer un travail contre un salaire convenu.

Dans un tel accord, vous indiquez les informations suivantes :

• nom et adresse de l’employeur et du travailleur;
• date de début (et éventuellement date de fin) de l’occupation;
• lieu de travail;
• description du travail à effectuer;
• rémunération et méthode de calcul;
• temps de travail et horaire de travail.

La convention de travail ne doit pas être sur papier

Pour une convention de travail valable, il n’est pas nécessaire d’avoir un contrat écrit. Conclure une convention de travail verbalement est parfaitement légal. Il est tout de même préférable de mettre les dispositions convenues sur papier afin d’éviter les discussions par la suite.

Délai de conservation des contrats de travail

Pour la plupart des conventions de travail, il n’y a pas d’obligation de conservation. C’est assez logique si vous pouvez également conclure un accord verbalement. Il est tout de même recommandé de rédiger un accord écrit et de le conserver pendant au moins un an après la résiliation.

En revanche, pour l’emploi d’étudiants et de travailleurs à domicile, vous êtes tenu de conserver les conventions de travail pendant cinq ans, à compter du premier jour suivant leur expiration. Il n’y a donc aucun mal à jouer la carte de la sécurité et conserver toutes les conventions de travail jusqu’à cinq ans après le départ du travailleur. Après cela, il est préférable de les détruire car avec le RGPD, vous n’êtes autorisé à conserver les données personnelles que pendant la durée où elles sont effectivement nécessaires.