Combien de temps faut-il conserver les papiers relatifs aux hypothèques ?

La ligne directrice générale est de conserver les papiers et documents relatifs à un prêt hypothécaire pendant une durée maximale de cinq ans (après l’expiration du crédit). Ce délai de cinq ans s’applique également aux factures et honoraires de votre notaire. Même si la durée de votre crédit a expiré.

Un délai semblable est d’application pour les contrats de bail (Combien de temps faut-il conserver un contrat de bail ? )

Quid des documents des assurances ?

Tout comme les papiers relatifs à vos hypothèques, conservez vos documents d’assurance tant qu’ils sont pertinents. En d’autres termes, tant que l’assurance ou une procédure de remboursement est en vigueur, plus cinq ans.

A ne pas oublier :

• possibles ajouts ou adaptations;
• conditions spéciales;
• méthodes de paiement d’une assurance-vie;
• assurance décès avec déductibilité fiscale;
• ou paiements du capital.

Conseil : saviez-vous que même après l’expiration d’un contrat d’assurance, vous pouvez toujours déposer une réclamation en dommages et intérêts ? La condition : vous avez subi le dommage pendant la durée du contrat.