Combien de temps un employeur doit-il conserver des données ?

La durée de conservation de documents en tant qu’employeur dépend du type de documents dont il s’agit :

• Dossier du personnel 
• Documents sociaux
• Autres 

Conserver un dossier du personnel

Il n’existe pas de directive légale déterminant la durée de conservation d’un dossier du personnel. En général, la plupart des entreprises appliquent un délai de cinq ans après la fin de la relation de travail.

Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous n’êtes pas non plus autorisé à conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire ; il est donc important de les supprimer de manière sécurisée après cinq ans.

Conserver des documents sociaux

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de fournir des documents sociaux à vos employés, mais vous devez également les conserver vous-même.

Les documents sociaux incluent entre autres :

• Registre du personnel général et particulier
• Compte individuel
• Conventions de travail (voir également la conservation des contrats de travail Combien de temps devez-vous conserver un contrat de travail ?)

Vous conservez les documents sociaux pendant cinq ans.

Pour toute question à ce sujet, par exemple pour savoir où conserver quels documents, il est préférable de s’adresser à votre secrétariat social.

Autres documents

Voir également :

• Fiches de paie
• Factures et comptes
• Certificats de maladie et absences

Ou voyez ici quelles données vous devez conserver en tant qu’entreprise.