Quelles données une entreprise doit-elle conserver ?

Izimi

L’obligation dépend du fait que votre entreprise emploie du personnel ou non. Pour toutes les données concernant le personnel : voir combien de temps un employeur doit-il conserver des données? Si vous n’employez pas de personnel, vous devez obligatoirement tenir des comptes. En Belgique, toutes les entreprises sont tenues de le faire, mais il existe deux grandes catégories : Si …

Combien de temps l’employeur doit-il conserver les fiches de rémunération ?

Izimi

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de conserver les comptes individuels et leurs annexes (copies des bulletins de salaire, etc.) pendant cinq ans. Il n’est pas nécessaire de conserver les fiches de rémunérations ou de paie mensuelles. Il est toutefois conseillé de les conserver pendant une période de cinq ans après le départ du salarié de l’entreprise, en cas de …

Combien de temps devez-vous conserver des papiers après un décès ?

Izimi

En tant que proche, il est de votre devoir de mettre de l’ordre dans l ‘administration d’un être cher décédé. Certains documents doivent être conservés pendant une période allant bien au-delà du règlement de la succession. Eventuellement, d’autres papiers ayant une valeur émotionnelle peuvent être simplement conservés en souvenir. Délais de conservation de documents d’un défunt Un testament ( Combien …

Combien de temps devez-vous conserver un testament ?

Izimi

Avez-vous rédigé un testament olographe ( à la main) vous-même ? Selon la loi, vous pouvez alors le conserver vous-même. Vous conservez votre testament à vie. Assurez-vous que vos héritiers savent où trouver votre testament : vous éviterez ainsi qu’il se perde et que vos dernières volontés ne soient pas exécutées. Il est dès lors judicieux de sauvegarder une copie …

Combien de temps faut-il conserver des certificats de maladie ?

Izimi

Sur base du Règlement général sur la protection des données (RGPD), également connu sous le nom de GDPR, les données personnelles ne peuvent pas être conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent, l’employeur peut conserver des données administratives relatives aux absences jusqu’à deux ans après la fin de la relation de travail. …

Combien de temps faut-il conserver les papiers relatifs aux hypothèques ?

Izimi

La ligne directrice générale est de conserver les papiers et documents relatifs à un prêt hypothécaire pendant une durée maximale de cinq ans (après l’expiration du crédit). Ce délai de cinq ans s’applique également aux factures et honoraires de votre notaire. Même si la durée de votre crédit a expiré. Un délai semblable est d’application pour les contrats de bail …

Combien de temps conserver les documents fiscaux ?

Izimi

En Belgique, vous êtes tenu de conserver les documents fiscaux pendant sept ans. Par documents fiscaux, nous entendons tous les documents relatifs à votre déclaration d’impôt : Saviez-vous que vous devez conserver vos fiches de rémunération pendant 10 ans ? Combien de temps faut-il conserver les fiches de paie myMinFin : un portail pratique pour vos impôts, et plus encore …

Combien de temps conserver un contrat de bail ?

Izimi

Tant en tant que bailleur qu’en tant que locataire, vous devez conserver un contrat de bail pendant cinq ans après son expiration. De plus, vous devez conserver non seulement le contrat lui-même, mais aussi tous les documents y afférents : ● l’état des lieux ● la preuve du paiement de la garantie locative ● une copie de la lettre de …

Comment fonctionne un coffre-fort numérique ?

Izimi

Un coffre-fort numérique fonctionne de la même manière qu’un coffre-fort physique ordinaire. Le coffre-fort se trouve dans un lieu protégé, à savoir un ou plusieurs serveurs sécurisés. Ces serveurs sont sécurisés de différentes manières contre des attaques extérieures. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont les serveurs de données d’Izimi sont organisés via « Quel est le degré de sécurité …

Combien de temps conserver les extraits de compte en tant qu’entrepreneur?

Izimi

En tant qu’entrepreneur, vous êtes tenu de conserver vos documents comptables et les pièces y afférentes pendant un certain temps, en cas de contrôle fiscal ou de contrôle de la TVA. Selon la loi, vous êtes tenu de conserver les documents y afférents pendant 7 ans à compter de la fin de la période imposable à laquelle ils se rapportent. …