Qu’est-ce qu’un acte authentique ?

Un acte authentique est un document établi par un officier compétent (souvent un notaire) et ensuite signé en sa présence par les parties concernées. Les termes « acte authentique » et « acte notarié » sont souvent utilisés de manière interchangeable, bien que l’on entend également par acte authentique les actes établis, par exemple, par un huissier de justice ou le greffier d’un tribunal.

Les actes authentiques servent de preuve officielle d’un accord, à l’instar d’un contrat de mariage ou un compromis de vente d’une habitation. Ils sont établis sous une forme fixe et contiennent toujours plusieurs éléments fixes, comme l’identité des parties concernées.

La valeur probante d’un acte authentique est supérieure à celle d’un acte établi par des parties de commun accord (l’acte dit sous seing privé). La présence du notaire ou d’un autre officier lors de la signature (ou, en langage juridique, la « passation ») de l’acte garantit qu’en cas de contestation, vous pouvez directement faire exécuter un acte authentique, par exemple, par un huissier de justice, sans devoir passer par le tribunal au préalable.

Les principales caractéristiques d’un acte authentique en un coup d’œil :

• établi par un officier légalement compétent (la plupart du temps le notaire);
• lu et signé (ou « passé ») en présence du notaire ou d’un autre officier compétent;
• souvent utilisé pour des événements importants, tels que l’achat d’une maison;
• plus de valeur probante qu’un acte sous seing privé.