Un acte notarié est un document officiel, à valeur juridique. Il offre une sécurité juridique à vos transactions et vous apportera donc une protection quant à des actes qui peuvent avoir un impact financier important sur votre patrimoine et celui de vos proches. Il est donc essentiel de les protéger et les conserver. Le stockage des documents en ligne et la protection des données privées sont une préoccupation constante du notariat, c’est pourquoi tous les actes notariés créés depuis 2015 sont stockés dans NABAN, la banque des actes notariés abritant les copies dématérialisées et les métadonnées de tous les actes authentiques reçus par un notaire belge. Ces documents et métadonnées y sont conservés en toute sécurité durant 75 ans minimum. Grâce à Izimi, vous avez un accès direct à ces actes, depuis votre coffre-fort personnel.
Voir aussi « Pourquoi l’acte notarié est plus qu’un simple accord ? »
Combien de temps devez-vous conserver l’acte de vente
L’acte notarié lié à un achat immobilier (acte de vente), prouvant par exemple que vous êtes le propriétaire, doit être conservé durant minimum toute la durée de la propriété ; Cela dit, il est vivement recommandé de conserver ces documents à vie, notamment, en cas de donation du bien en question.
